Le 1er octobre 2018 est marqué par l’entrée en vigueur de la dématérialisation complète des réponses aux appels d’offres publics. Cette mesure vise notamment à simplifier l’accès à ces marchés et à permettre aux PME de se positionner sur les commandes publiques, encore majoritairement occupées par les grandes entreprises. Si la réforme ne concerne pour l’instant que les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 euros HT, elle vise à s’étendre à tous les marchés d’ici 2022.  

En effet, le 1er octobre 2018 constitue une première échéance importante du Plan de transformation numérique. Toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT devront être dématérialisées et les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Les offres « papier » ne pourront plus être acceptées à partir de cette date.

Adopté en décembre 2017, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévu sur cinq ans (2018-2022) vise à la dématérialisation complète de la commande publique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics.

La dématérialisation représente de forts enjeux économiques et environnementaux. La commande publique, composée des marchés publics et des concessions, représente 200 milliards d’euros par an, soit 8% du PIB national. L’ensemble  des acteurs est concerné : entreprises, acheteurs soumis aux règles de la commande publique (Etat, régions, départements, intercommunalités, communes, établissements publics, syndicats mixtes, etc). D’un point de vue environnemental, 2375 tonnes de papier ont déjà été économisées grâce aux entreprises ayant recours à la dématérialisation.  L’économie en papier (Impression, courrier) est estimée à 117,5 millions d’euros  (33,5 M€ pour les acheteurs + 84 M€ pour les entreprises).

L’ensemble de la procédure de consultation devra s’effectuer obligatoirement via une plateforme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur ». Il existe de grandes plateformes mutualisées (PLACE pour l’Etat et ses services, Maximilien pour les collectivités territoriales d’Ile-de-France, Megalis pour celles de Bretagne,…).

La dématérialisation présente de nombreux avantages, tant pour l’acheteur que pour les entreprises soumissionnaires. Pour l’acheteur, elle lui évite des tâches administratives répétitives, lui permet de bénéficier d’un plus large éventail d’offres de prestations, lui permet de développer sa fonction Achats en se dotant d’outils numériques et assure une plus grande transparence de la commande publique.

Pour les entreprises soumissionnaires, notamment les PME et les TPE, la commande publique est rendue plus accessible. Elles sont mieux informées, peuvent faire des recherches ciblées et être en veille sur de nouvelles opportunités. Elles augmentent leurs chances de succès en répondant plus facilement à plus de consultations.

La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a souligné : « La dématérialisation représente une étape essentielle de la transformation de la commande publique. Les progrès apportés au bénéfice des TPE et PME, en termes de simplification et d’accélération des procédures, permettront de candidater à davantage de marchés publics, de mieux remplir les carnets de commande. Outre ces perspectives de croissance supplémentaires offertes aux PME, la dématérialisation représentera une réelle amélioration environnementale. J’incite donc les acteurs qui le peuvent à adopter la signature électronique rapidement ».

Selon le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi : « La transformation numérique est aujourd’hui au cœur de nos politiques publiques pour rendre le quotidien des citoyens et des entreprises plus simple, et permettre aux démarches administratives d’être plus  accessibles et plus rapides à effectuer. La dématérialisation de la commande publique s’inscrit dans ce cadre et va faciliter son accès aux TPE PME mais aussi aux start-ups ! ».

 

 

Retrouvez toutes les informations sur la dématérialisation de la commande publique sur la plateforme dédiée : https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique