Les missions clefs de la CCI Guyane

  • soutenir les entrepreneurs et appuyer les filières,

Le Pôle Entreprises et Territoire, c’est :

Le renforcement de l’assistance aux entreprises,

La promotion des activités économiques (Foires et Salons),

L’international et les Antennes du Surinam et de Macapa,

La Maison des entreprises et de la Formation de l’Ouest Guyanais,

Les Antennes

Les deux antennes de la CCI Guyane, situées à Kourou et Saint-Laurent, proposent un ensemble de services à destination des entreprises du littoral.

Les missions principales de ces Antennes consistent à assister les chefs d’entreprises dans la création et le développement de leur activité, tout en élargissant les compétences internes à travers la formation professionnelle continue. C’est dans cet objectif qu’a été créée La Maison des entreprises et de la Formation de l’Ouest Guyanais.

Les trois missions-clés sont l’accueil, le conseil et la formation.

Le Pôle International

Ce service informe et conseille sur le développement à l’exportation. Il délivre des documents nécessaires aux formalités à l’export et dispose d’outils pour les formalités au dédouanement (carnet ATA et certificats d’origine). Il dispose d’une Antenne à Macapa et d’une autre à Paramaribo.

  • Former pour l’emploi

La formation professionnelle continue

Essentiellement positionnée sur les secteurs du tertiaire, cette formation a pour objectif de :

  • Permettre l’adaptation des salariés et des dirigeants au changement des techniques et des conditions de travail,
  • Favoriser la promotion sociale, la qualification professionnelle et le développement culturel des salariés et non salariés.

Une pédagogie adaptée permet de répondre à tous les publics au travers de plusieurs dispositifs.

La formation initiale

Quatre dates distinguent désormais l’Espace Consulaire de Formation Jean-Pierre Prévot :

  • le 1er décembre 2009, à l’occasion de la pose de la première pierre du bâtiment, 
  • le 25 mai 2011, à l’occasion de la remise des clés,
  • le 30 août 2011, à l’occasion de l’ouverture au public,
  • le 7 janvier 2013, à l’occasion de l’inauguration.

Deux entités structurent l’ECF :

  • Le Centre de Formation des Apprentis  (le C.F.A.), qui  a vu le jour le 7 août 2010,
  • l’Ecole de Gestion et de Commerce  (l’E.G.C.), qui a ouvert ses portes le 1er septembre 2010.
  • gérer des infrastructures

L’aéroport de Cayenne–Félix Eboué, d’une superficie de 10 000 m², a une capacité d’accueil de 600 000 passagers par an. L’aérogare de fret est d’une superficie de 2 500m² comprenant un quai et une aire de tri et de stockage d’une capacité de traitement de 15 000 tonnes de fret par an.

Depuis avril 1971, la CCI Guyane gère l’ensemble des installations de l’aéroport.

En décembre 2007, la concession de l’aéroport de Cayenne-Félix Eboué a de nouveau été

attribuée à la CCI Guyane pour une durée de 15 ans.

Depuis le 12 juin 2009 l’aéroport est titulaire du Certificat de sécurité aéroportuaire.

La première Chambre de commerce est née en 1599, à Marseille, de la demande des commerçants. Nées pour répondre à des problèmes locaux et pour établir un dialogue avec l’autorité politique, les CCI ont grandi décentralisées et autonomes par nature.

Elles ont peu à peu constitué un réseau qui s’est développé comme une pyramide sans hiérarchie, tout au contraire du centralisme étatique français.

Elles se sont imposées dans le paysage institutionnel, non seulement comme intermédiaire entre les pouvoirs publics et les entreprises, défendant les intérêts de celles-ci, mais aussi comme un prestataire de services pertinent pour le développement des entreprises et des territoires.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane, appelée désormais CCIR Guyane (Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Guyane), conformément à la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative à la réforme des réseaux consulaires, est un établissement public à caractère administratif à statut particulier.

Elle est dirigée et gérée par une Assemblée composée, depuis les dernières élections consulaires de décembre 2016, de 32 chefs d’entreprise démocratiquement élus par leurs pairs au suffrage universel (entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés) (RCS).

Depuis la réforme d’octobre 2004, les membres qui gèrent la CCIR Guyane sont élus pour un mandat de 5 ans.

A l’inverse du mouvement de décentralisation initié en France à partir de 1982, les CCI ont entamé depuis la réforme de 2010 un mouvement de structuration de leur réseau.

Les CCI sont des établissements publics pourvus d’une personnalité morale et placés sous la tutelle de l’Etat. Leur fonctionnement est régi par le Code de commerce, l’article L710-1 :

« Les établissements ou chambres départementales du réseau des CCI ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l’État, une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères.

Assurant l’interface entre les différents acteurs concernés, ils exercent leur activité sans

préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et des missions menées par les collectivités territoriales dans le cadre de leur libre administration.

Le réseau et, en son sein, chaque établissement ou chambre départementale contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant, dans des conditions fixées par décret, toute mission de service public et toute mission d’intérêt général nécessaires à l’accomplissement de ces missions.»

L’exercice de la tutelle par l’Etat se concrétise par :

La création d’une chambre par décret ministériel,

L’accès de droit du Préfet aux Assemblées générales,

L’approbation par le Préfet de région des budgets, comptes exécutés et règlements intérieurs des CCI,

La justification de l’emploi des ressources publiques issues de la fiscalité par les conventions d’objectifs et de moyens signées avec la CCI de région.

Concrètement, en tant établissement public, une CCI

  • est autonome administrativement,
  • obéit à un principe de spécialité : elle n’exerce que des activités d’intérêt général relevant de ses missions économiques légales,
  • relève de la juridiction administrative pour l’action de ses membres élus et collaborateurs statutaires,
  • est soumise au Droit des marchés publics

Ainsi les CCI sont-elles amenées à assurer des missions de nature différente :

Des missions légales (fonctions régaliennes)

La représentation des intérêts des entreprises, à travers des avis formulés sur des questions ayant une incidence sur ses ressortissants,

Le guichet unique de formalités (immatriculation, modification juridique, etc.),

La tenue du fichier des entreprises ressortissantes.

Des missions d’appui aux entreprises et aux territoires

Accompagnement à la création d’entreprise, appui au développement,

Formation initiale et continue, professionnelle et supérieure,

Conseil aux collectivités en matière d’aménagement du territoire, et de développement économique,

Gestion d’équipements.

En résumé, une CCI

Représente les intérêts généraux de l’économie auprès des pouvoirs publics,

Contribue au développement économique de son territoire,

Favorise la performance des entreprises.

La CCI de Région, comme la CCI Guyane, est une CCI de plein exercice.

L’environnement institutionnel des CCI

Par leurs missions, les CCI sont conduites à nouer des relations avec de nombreuses institutions, mais surtout avec celles ayant reçu une compétence économique par la loi).

Avec la CTG

La loi de 2015 sur la Nouvelle Organisation des Territoires de la République (NOTRe) a renforcé le pouvoir de la Collectivité Territoriale de Guyane dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire et de la formation professionnelle. Elle confie à la CTG un rôle prescriptif ou d’orientation forte dans ces trois matières via des documents de stratégie qui s’imposent à tous les acteurs sur le territoire régional : le Schéma Régional de Développement Economique, d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET) et le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle(CPRDFOP). La CTG a la responsabilité de déterminer ces stratégies et d’en conduire la mise en oeuvre, en y associant, notamment, la CCI de région.

Les actions engagées par les CCI doivent être en compatibilité avec ce SRDEII.

La loi NOTRe consacre en particulier la capacité d’initiative des régions en matière économique : elles seules peuvent octroyer des aides directes aux entreprises et elles mettent en place les dispositifs d’appui aux entreprises.

La CTG est devenue ainsi l’interlocuteur privilégié de la CCI de région pour l’élaboration des stratégies de développement et d’aménagement et la conduite des actions qui en découlent voire de leur financement, l’Etat ayant décentralisée auprès d’elle la plupart des dispositifs de soutien à l’économie.

Le financement et les budgets

Le fonctionnement des CCI est financé partiellement par une taxe payée par les entreprises : la Taxe pour Frais de Chambre (TFC), constituée de :

La Taxe Additionnelle à la Contribution Foncière des Entreprises (TACFE) : depuis la réforme de 2010 et la régionalisation du réseau consulaire, son taux est fixé par la CCI de région ; il peut être revu à la baisse ou maintenu, mais pas augmenté ; il est actuellement de 3,14% en 2016.

La Taxe Additionnelle à la Valeur Ajoutée des Entreprises (TACVAE) : elle est perçue à l’échelle nationale et réaffectée à chaque région en proportion de la valeur ajoutée produite par chacune d’elle.

Les deux taxes sont prélevées par l’Etat qui les reverse ensuite à la CCI de région.

La ressource fiscale est destinée à financer les actions de service public des chambres, c’est-à-dire la représentation et l’appui aux entreprises ; elle ne peut pas être mobilisée au bénéfice de la gestion d’équipements ni des activités de formation continue. Au sein de celles-ci, l’apprentissage bénéficie de la Taxe d’Apprentissage versée par les entreprises, collectée notamment par les chambres via un organisme consulaire régional, l’OCTA Guyane.

Depuis 2013, l’Etat a engagé une politique de réduction considérable de la ressource fiscale des CCI, par l’instauration d’un plafond de ressource sur la TACVAE, abaissé chaque année. Le résultat en est une baisse de 37% entre 2013 et 2016, à laquelle s’ajoutent 670 millions € de prélèvement opérés sur les fonds propres d’une grande partie des CCI.