CFE

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Vous souhaitez :

  • obtenir des informations sur les modalités et démarches nécessaires à l’exercice de votre activité,
  • accomplir vos formalités de création d’entreprise et de société,
  • obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire,
  • déposer votre dossier de demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises),
  • effectuer des formalités de modification (changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, augmentation de capital….),
  • procéder aux formalités de cessation (fermeture d’établissement, radiation, dissolution,…),
  1.  Le CFE de la CCI Guyane reçoit les déclarations relatives à la création, aux modifications de la situation ou à la cessation d’activité que les commerçants et les sociétés commerciales sont tenus de remettre aux administrations ou autres organismes concernés par la formalité.
  2.  Il traite également les déclarations de début d’activité, de modification ou de cessation d’activité des Micro-Entrepreneurs qui exercent une activité commerciale.
  3.  Il reçoit les dossiers de demandes d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE); laquelle aide permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales.
  4.  Il a aussi toute autorité pour délivrer les Cartes de Commerçant Ambulant (CCA).  « Il s’agit d’une autorisation nécessaire pour pouvoir exercer une activité commerciale sur les marchés et voies publiques ».

Le CFE réceptionne et traite votre dossier puis transmet l’ensemble des renseignements et/ou pièces à chacun des organismes concernés par la formalité :

  • greffe du Tribunal de commerce,
  • Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE),
  • Régime Social des Indépendants (RSI),
  • Service des Impôts des Entreprises (SIE),
  • Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

Le CFE de la CCI Guyane vous propose plusieurs prestations qui vous permettront de réaliser vos formalités en toute sécurité.

  • Sans rendez-vous, les conseillers, spécialisés en formalités, vous accompagnent individuellement dans la préparation et le suivi de votre dossier. Ils vous informent sur la réglementation applicable à votre activité, examinent la cohérence des informations déclarées avec les pièces fournies et vous aident à compléter votre dossier avant de le transmettre aux organismes concernés.
  • Le CFE vous remet le(s) imprimé(s), relatif à la Personne morale : M0 immatriculation, M2 modification, M3 relatif au dirigeant, M4 radiation; relatif à la Personne Physique : P0, P2, P4… Vous pouvez également effectuez en ligne vos formalités de création, modification, radiation de votre entreprise commerciale sur CFEnet.
  • Le CFE vous délivre la liste des pièces justificatives à fournir et le montant des frais pour le greffe du Tribunal de commerce. Il réceptionne et traite votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins puis transmet les informations et documents aux organismes concernés.

Auprès de quel CFE déposer votre dossier ?

Il existe plusieurs catégories de CFE. Leur compétence dépend de la nature de votre activité, de la forme juridique de votre entreprise et, le cas échéant, du nombre de salariés employés.

Doivent notamment s’adresser au CFE de la Chambre de commerce et d’industrie :

  • les commerçants,
  • les sociétés commerciales n’exerçant pas une activité artisanale, sauf si elles emploient plus de
    10 salariés, ou agricole (SARL/EURL, SA, SAS/SASU, SNC et société en commandite),
  • les artisans employant plus de 10 salariés,
  • les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Guyane est également compétente pour la délivrance des Cartes d’Agent Immobilier, des récépissés de déclaration préalable d’activité et des visas d’attestation de collaborateur.

  • Le CFE assure désormais la délivrance des cartes professionnelles pour l’exercice d’une activité immobilière (agent immobilier, administrateur de biens)…

Contact

Secretariat CFE
Tel. 0594 299 616
cfe@guyane.cci.fr

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