La Fondation Jean-Jaurès est à l’origine de ce rapport, en 10 propositions, sur Comment réconcilier l’entreprise et la société ? Comment faire valoir l’engagement de certaines entreprises dans des « missions » sociétales ?

Le rapport entend « dépoussiérer » le concept de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, pour valoriser l’implication des salariés dans la gouvernance de ce qui est, au-delà d’une entité économique qui crée de la valeur, un « projet collectif»  où tout le monde a sa part. 

LES 10 PROPOSITIONS
 

Réformer le statut de l’entreprise 

1/ Réécrire l’article 1833 du code civil : « Toute société doit avoir un objet licite, être constituée dans l’intérêt des parties constituantes de l’entreprise et prendre en compte l’intérêt des parties prenantes. »

2/ Proposer un article 1833 bis du code civil : « La société commerciale à mission élargie s’engage à poursuivre un intérêt sociétal clairement défini dans son objet, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans son projet de mission. » 

3/ Définir statutairement les parties prenantes de l’entreprise. Elles comprennent fournisseurs, clients, acteurs de la société civile, territoires et générations futures. 

 

Repenser la gouvernance de l’entreprise 

4/ Augmenter significativement le nombre d’administrateurs salariés au sein des entreprises, afin qu’ils soient au nombre de deux pour les sociétés entre 500 et 5000 salariés et à proportion d’un tiers au-delà de 5000. Respecter strictement la parité entre les femmes et les hommes chez les administrateurs salariés. 

5/ Construire des outils de mesure de la performance globale de long terme des entreprises. Rendre obligatoire la publication dans leur rapport d’activité de leur notation extra-financière lorsqu’elles comptent plus de 5000 salariés. 

6/ Rendre possible le compte rendu écrit de l’action des administrateurs salariés après approbation du contenu par le conseil d’administration. 

7/ Créer un comité des parties prenantes au sein de la gouvernance de l’entreprise et livrer un rapport annuel des ses préconisations au sein du conseil d’administration. Le président du comité des parties prenantes devient membre du conseil d’administration. 

8/ Développer un statut juridique pour l’intrapreneur afin qu’il se voie accorder au moins 10 % de son temps de travail pour son projet et qu’il partage les bénéfices et la propriété intellectuelle avec l’entreprise. 

 

Rendre l’entreprise plus juste et plus durable 

9/ Mettre en place une exonération fiscale pour que les revenus, produits et plus-values des actions détenues depuis plus de cinq ans ne soient pas soumis à l’impôt sur le revenu. Accorder un vote triple pour les actions détenues depuis plus de cinq ans. 

10/ Rendre obligatoire la publication des salaires les plus élevés (les dix plus élevés dans une entreprise de plus de 500 salariés, les trois plus élevés dans les autres) et du rapport entre le salaire le plus élevé et le salaire médian dans l’entreprise. 

www.jean-jaures.org 

Une note de Pierre Victoria sur la gouvernance de l’entreprise a été publiée en mars 2017, La démocatie dans l’entreprise : le rôle des administrateurs salariés

Deux rencontres publiques ont également été organisées par l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès : 
A qui appartiennent les entreprises ?, le 23 mai 2017, en présence de 

  • Armand Hatchuel, professeur à Mines Paris Tech, DSL
  • Louis Schweitzer, commissaire à l’industrialisation, vice-président de Veolia, ancien PDG de Renault
  • Blanche Segrestin, professeur à Mines Paris Tech, PSL 

Retrouvez la rencontre en vidéo 

Réconcilier l’entreprise et la société, le 28 novembre 2017, en présence de 

  • Nicole Notat, présidente de Video-Eiris
  • Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle 
  • Pierre Victoria, directeru du développement durable de Veolia 

Retrouvez la rencontre en vidéo