La Commission Mixte Transports France/Brésil se réunit ce mercredi 4 juillet  à la CCI Guyane.

Au menu de cette réunion figure notamment la création d’une ligne régulière de transport de voyageurs Cayenne-Macapa. A cet effet, une étude de trafic Cayenne-Macapa a été lancée.

L’étude s’inscrit dans le cadre de l’Accord sur les transports, signé le 19 mars 2014, qui dispose que tout projet d’ouverture de ligne régulière de transport international de voyageurs est exploité dans un partenariat d’entreprises issues des deux Etats, et est examiné par la Commission Mixe Transports (CMT) sur la base d’études techniques et économiques.

Le principe de la création d’une ligne régulière de transports de voyageurs entre Cayenne et Macapa, avec un arrêt à Saint-Georges et un arrêt à Oiapoque, a été validé lors de la 1ère réunion de la CMT, le 16 février 2017. A cette occasion, la CMT a donc appelé les entreprises des deux pays à présenter les études techniques de viabilité afférentes à cette ligne ainsi qu’à manifester leur intérêt, conformément à la législation de chaque pays.

Lors de la 2ème réunion de la CMT, le 4 juillet 2018, en l’absence de telles études du côté français, la partie française a proposé qu’une étude soit lancée conjointement par les deux parties, sous maîtrise d’ouvrage française, selon les modalités précisées dans la présente note.

Enfin, l’engagement n°1 de la charte professionnelle des syndicats de transporteurs de voyageurs et de marchandises de la Guyane et de l’État d’Amapa, signée le 21 août 2010, est de nature à faciliter la conduite de cette étude. En effet, il prévoit que les signataires de la charte s’engagent à faciliter la connaissance de l’environnement économique et social de leurs régions respectives ainsi qu’à échanger des informations à caractère réglementaire, fiscal, social et économique. Cette transmission d’information s’effectue sur demande auprès des différents présidents des syndicats signataires avec un délai de 10 jours.

Objectifs de l’étude     :

L’étude technique et économique est destinée à mettre à la disposition des organismes compétents d’application de l’Accord des éléments d’aide à la décision pour déterminer conjointement les conditions d’exploitation de la ligne ainsi que les modalités de recherche d’opérateurs chargés de fournir, dans ces conditions, un service régulier de passagers.

 

Charles-André Clarke, collaborateur de la CCI Guyane, en charge du transport internationalr la route

Aussi, les principaux objectifs de l’étude sont les suivants :

  1. Réaliser une étude du marché de transport de voyageurs entre les deux États : ◦ observer les flux existants sur l’itinéraire Cayenne-Macapa et faire un état des lieux des conditions d’exploitation des lignes régulières nationales déjà existantes. ◦ réaliser des enquêtes de déplacements sur le terrain. Evaluer les flux prévisibles entre Cayenne et Macapa, déterminer les pics de fréquentation. ◦ Recueillir les attentes des voyageurs concernant la qualité de service (fréquence des cars, caractéristiques des cars, tarifs, itinéraires, autres services tels que nuitée…), recueillir les attentes des maîtres d’ouvrages, des élus des communes traversées et des opérateurs de transport. 1 Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé le 19 mars 2014

◦ établir un état des lieux des transports de voyageurs susceptibles d’opérer sur la ligne internationale Cayenne-Macapa…

  1. Etablir différents scénarios relatifs aux caractéristiques principales à retenir pour l’exploitation de la ligne Cayenne-Macapa (caractéristiques listées dans l’article A15 2. de l’Accord sur les transports, et toutes autres caractéristiques jugées pertinentes par le prestataire de l’étude), afin d’en garantir l’intérêt public et la pérennité, en particulier : fréquences, tarifs, itinéraires, services aux voyageurs… Chaque scénario sera accompagné d’une analyse économique, technique et sociale.
  2. Apporter une analyse juridique quant aux différents types de partenariat qui pourraient être mis en place entre les opérateurs de chacun des États, afin de garantir la continuité du service de transport de voyageurs.
  3. Proposer une procédure de sélection des opérateurs répondant aux exigences de l’Accord sur les transports et aux réglementations de chacune des parties : projet de dossier de consultation et calendrier prévisionnel, modalités de publicité du projet de création d’une ligne de transports, modalités de sélection et procédures de contractualisation.