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  • Les brèves environnementales mars 2010

    Parution du n°70

    Les brèves environnementales mars 2010 (59,43 kB)

    Au sommaire

    • Formation: un Master energies marines en Bretagne
    • Produire de l'énergie grâce à la photosynthèse
    • La veille réglementaire

  • Simulateur pour la Taxe professionnelle

    La loi de finances pour 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010. En échange, un nouvel impôt a été instauré au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

    La Ministre de l'Economie, Mme Christine Lagarde, a présenté un simulateur à destination des entreprises, conçu pour permettre d’évaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle et calculer la CET à partir de données simples (CA et VA) et de l’avis de taxe professionnelle 2009.

    Le simulateur, qui permet aussi au contribuable d’estimer sa cotisation d’IFER due au titre de l’année 2010, couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.

    La simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :

    Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009

    Votre chiffre d’affaires de l’année 2009

    Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité

    Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez

    Le simulateur est disponible à l’adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

  • Le FISAC est prêt pour les DOM

    Suite à l’engagement pris par le Premier ministre François FILLON à La Réunion l’année dernière, Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-Mer et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont adapté pour les Départements d’Outre-Mer les règles du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

    Principal outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l’artisanat commercial, le FISAC a pour priorité la préservation et le développement d’un tissu d’entreprises de proximité.

    Dans un souci d’efficacité administrative, l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentré au niveau des Préfets. Les dossiers d’aides au titre du FISAC n’auront donc plus besoin d’être examinés au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits d’instruction et accélérant la prise de décision.

    Afin d’alléger les budgets des collectivités territoriales, il sera désormais possible, pour les projets d’opérations collectives, de substituer la participation financière de celles-ci par des fonds structurels européens.

    Concernant les modalités d’intervention, les hameaux et les bourgs ruraux de moins de 3 000 habitants, et non plus uniquement les communes comme c’est le cas pour le dispositif en vigueur au niveau national, seront désormais éligibles aux opérations collectives et d’aménagement en milieu rural, ainsi qu’aux opérations individuelles. Cette adaptation est particulièrement utile Outre-Mer, les territoires se caractérisant par des communes de taille relativement importante mais composées de nombreux hameaux ou bourgs ruraux.

    Aujourd’hui, le FISAC est peu utilisé Outre-Mer. Les nouvelles règles mises en place devraient faciliter son appropriation par les acteurs locaux. Un budget de huit millions d’euros, spécialement dédié aux Départements d’Outre-Mer, a été mis en place dès 2010.

    Particulièrement créatrices d’emplois, les entreprises commerciales, artisanales et de services sont essentielles au dynamisme économique de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ce nouveau dispositif devrait favoriser leur modernisation, afin de préparer l’avenir.

  • La CCIG fait dans la culture à Macapa

    La CCIG a servi de trait d'union entre Ibis rouge et l'Ecole Danielle Mitterrand, installée à Mac...

    Le 21 janvier dernier, à Macapa, a eu lieu la remise officielle des livres de la maison d'Edition Ibis Rouge à l'Ecole Danielle Mitterrand, installée à Macapa.

    La donation a été réalisée à Cayenne, lors de la dernière la Foire de Guyane, qui s'est tenue du 9 au 11 octobre 2009, au Stade scolaire.

    Lors de la cérémonie du 21 janvier, u hommage a été rendu à la CCIG pour son rôle d'intermédiaire entre Ibis rouge et l'Ecole Danielle Mitterrand de Macapa. Pour l'occasion, la représentante de la CCIG dans la capitale de l'Amapa, Amélie Dassé, a été interviewée par deux télévisions brésiliennes : TV Amapa et TV Rede Vida.

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