La contribution Economique Territoriale
La loi de finances pour 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010. En échange, un nouvel impôt a été instauré au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
La Ministre de l'Economie, Mme Christine Lagarde, a présenté un simulateur à destination des entreprises, conçu pour permettre d’évaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle et calculer la CET à partir de données simples (CA et VA) et de l’avis de taxe professionnelle 2009.
Le simulateur, qui permet aussi au contribuable d’estimer sa cotisation d’IFER due au titre de l’année 2010, couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
La simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :
Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez
Le simulateur est disponible à l’adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
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Intervention de Madame RAHAMAN sur le Guyana
Lors de la conférence d'information sur le Guyana le 14 octobre 2011 dans les locaux de la CCI de région Guyane à Cayenne, Madame Lazeena RAHAMAN a fait une présentation sur le Guyana et ses opportunités économiques.
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Intervention de Monsieur ROOPNARAIN à la conférence sur le Guyana
Intervention de Monsieur ROOPNARAIN représentant le secteur touristique et hôtellier du Guyana lors de la conférence d'information sur le Guyana qui a eu lieu le vendredi 14 octobre 2011 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Guyane.
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Intervention de Madame WILLIAMS sur le tourisme au Guyana
Intervention de Madame Kemie WILLIAMS, représentante de l'Office du Tourisme du Guyana à la Foire de Guyane 2011, lors de la conférence de présentation du Guyana et de ses opportunités économiques le vendredi 14 octobre 2011 à l'Hôtel Consulaire de la CCI de région Guyane à Cayenne.
