La contribution Economique Territoriale
La loi de finances pour 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010. En échange, un nouvel impôt a été instauré au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
La Ministre de l'Economie, Mme Christine Lagarde, a présenté un simulateur à destination des entreprises, conçu pour permettre d’évaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle et calculer la CET à partir de données simples (CA et VA) et de l’avis de taxe professionnelle 2009.
Le simulateur, qui permet aussi au contribuable d’estimer sa cotisation d’IFER due au titre de l’année 2010, couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
La simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :
Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez
Le simulateur est disponible à l’adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
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