Taxe d'apprentissage
Généralités sur la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est une taxe annuelle obligatoire. Les entreprises assujetties peuvent s'appuyer sur la cellule taxe d'apprentissage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane pour le traitement entièrement gratuit de leur dossier fiscal. Contactez votre OCTA local avant le 01 mars 2009 pour une assistance efficace dans l'accomplissement de votre obligation et une optimisation du rendement fiscal de votre versement.
La législation applicable en matières de calcul, de versement et de reversement de la taxe d'apprentissage a évolué considérablement depuis ces dernières années. Ainsi, on enregistre :
- la création de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage) avec un taux en évolution. Ce taux était de 0,06 % en 2005, de 0,12 % en 2006 et de 0,18 % en 2007. Les assujetties et l'assiette de la CDA sont les mêmes que pour la taxe d'apprentissage.
- la suppression des versements directs aux écoles ;
- les déductions pour accueil de stagiaires limitées à 4 % de la taxe brute ;
- le recours obligatoire à un OCTA pour le versement de votre taxe d'apprentissage ;
- la majoration de 0,1 du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient peu ou pas de jeunes en contrats d'alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) ;
- le doublement du versement effectué auprès du Trésor Public ;
En résumé pour respecter ses obligations fiscales, l'entreprise assujettie à la taxe d'apprentissage doit :
- confier le traitement de son dossier taxe d'apprentissage à un OCTA ;
- verser 0,5 % de sa masse salariale brute 2008 au titre de la taxe d'apprentissage ;
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verser 0,18 % de sa masse salariale brute 2008 au titre de la CDA ;
[établir un chèque UNIQUE (TA + CDA)]
NB : les entreprises de 250 salariés et plus, relèvent d'un régime fiscal majoré en matière de taxe d'apprentissage. Contactez-nous sur ce point.
Découvrez un résumé des généralités de la taxe d'apprentissage en abordant les points suivants :
- Les assujettis à la taxe d'apprentissage
- L'assiette de la taxe d'apprentissage
- Le taux d'imposition de la taxe d'apprentissage (TA)
- Le taux d'imposition de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
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Profitez du savoir-faire d'une équipe à votre service et à votre écoute : Cellule de collecte de la taxe d'apprentissage
CCI GUYANE
05.94.29.96.88 ou 05.94.29.96.08
taxe.apprentissage@guyane.cci.fr
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Intervention de Madame RAHAMAN sur le Guyana
Lors de la conférence d'information sur le Guyana le 14 octobre 2011 dans les locaux de la CCI de région Guyane à Cayenne, Madame Lazeena RAHAMAN a fait une présentation sur le Guyana et ses opportunités économiques.
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Intervention de Monsieur ROOPNARAIN à la conférence sur le Guyana
Intervention de Monsieur ROOPNARAIN représentant le secteur touristique et hôtellier du Guyana lors de la conférence d'information sur le Guyana qui a eu lieu le vendredi 14 octobre 2011 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Guyane.
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Intervention de Madame WILLIAMS sur le tourisme au Guyana
Intervention de Madame Kemie WILLIAMS, représentante de l'Office du Tourisme du Guyana à la Foire de Guyane 2011, lors de la conférence de présentation du Guyana et de ses opportunités économiques le vendredi 14 octobre 2011 à l'Hôtel Consulaire de la CCI de région Guyane à Cayenne.
