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Taxe d'apprentissage

Généralités sur la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une taxe annuelle obligatoire. Les entreprises assujetties peuvent s'appuyer sur la cellule taxe d'apprentissage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane pour le traitement entièrement gratuit de leur dossier fiscal. Contactez votre OCTA local avant le 01 mars 2009 pour une assistance efficace dans l'accomplissement de votre obligation et une optimisation du rendement fiscal de votre versement.

La législation applicable en matières de calcul, de versement et de reversement de la taxe d'apprentissage a évolué considérablement depuis ces dernières années. Ainsi, on enregistre :

  • la création de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage) avec un taux en évolution. Ce taux était de 0,06 % en 2005, de 0,12 % en 2006 et de 0,18 % en 2007. Les assujetties et l'assiette de la CDA sont les mêmes que pour la taxe d'apprentissage.
  • la suppression des versements directs aux écoles ;
  • les déductions pour accueil de stagiaires limitées à 4 % de la taxe brute ;
  • le recours obligatoire à un OCTA pour le versement de votre taxe d'apprentissage ;
  • la majoration de 0,1 du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient peu ou pas de jeunes en contrats d'alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) ;
  • le doublement du versement effectué auprès du Trésor Public ;

En résumé pour respecter ses obligations fiscales, l'entreprise assujettie à la taxe d'apprentissage doit :

  • confier le traitement de son dossier taxe d'apprentissage à un OCTA ;
  • verser 0,5 % de sa masse salariale brute 2008 au titre de la taxe d'apprentissage ;
  • verser 0,18 % de sa masse salariale brute 2008 au titre de la CDA ;
    [établir un chèque UNIQUE (TA + CDA)]

NB : les entreprises de 250 salariés et plus, relèvent d'un régime fiscal majoré en matière de taxe d'apprentissage. Contactez-nous sur ce point.

Découvrez un résumé des généralités de la taxe d'apprentissage en abordant les points suivants :

  • Les assujettis à la taxe d'apprentissage
  • L'assiette de la taxe d'apprentissage
  • Le taux d'imposition de la taxe d'apprentissage (TA)
  • Le taux d'imposition de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
Les généralités de la taxe d'apprentissage 2009 (32,75 kB)
L'architecture de la taxe d'apprentissage 2009 (11,41 kB)
Calcul de la taxe d'apprentissage (31,00 kB)

Profitez du savoir-faire d'une équipe à votre service et à votre écoute : Cellule de collecte de la taxe d'apprentissage
CCI GUYANE
05.94.29.96.88 ou 05.94.29.96.08
taxe.apprentissage@guyane.cci.fr

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