Vous êtes ici : Accueil > Formation-Emploi > Point A > Définition du contrat d'apprentissage

Définition du contrat d'apprentissage

Un Contrat de travail

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement « théorique » en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) conduisant à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l’Etat.

L’apprenti est un salarié et bénéficie, à ce titre, des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise (horaires de travail, convention collective, régime de protection sociale, règlement intérieur…)

    • l’apprenti : sont concernés tous les jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans. Des dérogations peuvent être accordées sur les limites d’âge sous certaines conditions :
      • Pas de limite d’âge pour les personnes handicapées et les porteurs de projet (art. L6222-2 du code du travail)
      • Possibilité de dérogation du rectorat pour les jeunes de 15 ans ayant achevé la classe de 3ème.
      • Pour les jeunes qui ont commencé un apprentissage et qui souhaitent poursuivre un niveau supérieur, la limite d’âge n’est pas prise en compte
    • l’entreprise : Sont concernées les entreprises industrielles, commerciales, de services, artisanales ou agricoles ainsi que les associations, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes du secteur public non industriel et commercial dès lors qu’ils:
      • disposent d’un équipement, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer le bon déroulement de la formation de l’apprenti
      • sont en mesure de nommer un maître d’apprentissage, chargé tout particulièrement de former le jeune et de l’encadrer dans l’entreprise
      • L’entreprise qui souhaite conclure un contrat d’apprentissage peut s’adresser au CFA dispensant la formation recherchée
Vos réactions
RSS
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane
Place de l'Esplanade - BP 49
97 321 Cayenne cedex
contact@guyane.cci.fr
05 94 29 96 00
0594 29 96 34