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Durée et vie du contrat d'apprentissage

· Durée du contrat

Elle varie entre 1 et 3 ans selon le métier, le diplôme préparé et le niveau de compétences de l’apprenti. En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé d’une année chez le même employeur ou un employeur différent.

Il est possible de signer des contrats d’apprentissage successifs afin de préparer un diplôme de même niveau ou de niveau supérieur, une spécialisation ou un autre métier.

· Vie du contrat

    • Date de début du contrat d’apprentissage : maximum 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation au CFA. (Article L.6222-12 du code du travail)
    • Période d’essai : 2 mois, pendant lesquels l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre le contrat sans motif ni préavis
    • Modification du contrat : Pour toute modification, demandez au CFA compétent un avenant au contrat d’apprentissage.
    • Date de fin de contrat : Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’apprenti avant le terme fixé initialement, en cas d’obtention du diplôme, et à condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au moins deux mois auparavant.
    • Repos hebdomadaire et Congés :
      • Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives au minimum.
      • Congés annuels : l'apprenti a droit aux congés payés légaux, soit deux jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), sauf dispositions plus favorables de la convention collective.
      • Congés pour examen : 5 jours ouvrables dans le mois qui précède l’examen avec maintien de salaire.
    • Maladie, Accident :
      • Assurance maladie, maternité, vieillesse : Même protection sociale que tout salarié de l’entreprise
      • Accident du travail : Couverture pour les risques de maladies professionnelles et accidents du travail que l’accident survienne au CFA, dans l’entreprise ou à l’occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l’apprentissage.
    • Rupture du contrat : Passé la période d’essai le contrat d’apprentissage ne peut être résilié que dans 3 cas :
      • Accord amiable entre l’employeur et l’apprenti (formulaire à récupérer auprès des chambres consulaires)
      • Résiliation judiciaire
      • Liquidation judiciaire
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