Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

La CNDP est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la participation du public au processus d’élaboration de certains projets, plans et programmes qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Lorsqu’elle est saisie d’un projet, plan ou programme, la CNDP doit décider de la forme de participation du public la plus adaptée aux enjeux socio-économiques portés par le projet et à ses impacts prévisibles sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Quand elle décide de l’organisation d’un débat public, la CNDP désigne une commission particulière (CPDP) chargée de sa préparation et de son animation sur le terrain.

A l’issue du débat, le président de la CNDP rédige un bilan du débat qui présente l’analyse qu’il tire des principaux enseignements relatifs aux attentes du public à l’égard du projet.

> En savoir plus sur le rôle de la CNDP 

Les décisions de la CNDP relatives au débat public sur le projet Montagne d’Or en Guyane

Concernant le projet Montagne d’Or, la CNDP a été saisie à deux reprises par la Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage, les 26 juin et 1er septembre 2017, en application des articles L121-16-1 puis L121-17 et L121-22 du code de l’environnement. La CNDP a considéré ces saisines irrecevables, ce projet relevant de l’article L121-8 du code de l’environnement.

Le 7 août 2017, l’association France Nature Environnement saisit la CNDP en vertu de l’article L121-8. Le 6 septembre, la Commission nationale a décidé l’organisation d’un débat public sur le projet Montagne d’Or, que ce débat aura lieu en Guyane et que son organisation sera confiée à une commission particulière (dite CPDP).

Le 4 octobre 2017, la Commission nationale a désigné Monsieur Roland Peylet Président de la CPDP en charge de l’animation de ce débat public.

Le 4 octobre 2017, Madame Claude Brévan, Messieurs Victor Bantifo, Eric Hermann, Jean-Claude Mariema et Yunaluman Thérèse sont désignés membres de la commission particulière.

La commission particulière du débat public

Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière (CPDP). Les membres de la commission particulière sont neutres et indépendants. Ils ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond et n’ont pas de lien avec le maître d’ouvrage du projet, ni avec d’autres parties prenantes

La CPDP anime et organise le débat en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens de participation accessibles à tous. Elle veille à ce que des réponses soient apportées à toutes les questions du public.

Les membres de la commission particulière du débat public sur le projet Montagne d’Or

  • Roland Peylet (Président)

Polytechnicien et Ingénieur des ponts et chaussées, Roland Peylet, conseiller d’État honoraire, a occupé différentes responsabilités au sein des ministères de l’Équipement et de l’Éducation Nationale. Il a été conseiller pour l’équipement, le logement, l’urbanisme, les transports et la ville du Premier Ministre Lionel Jospin. Après avoir présidé la Commission de déontologie de la fonction publique, Roland Peylet est aujourd’hui à la tête de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et membre de la Commission nationale du débat public.

  • Victor Bantifo

Titulaire d’une double formation, théorique – en comptabilité et gestion des entreprises – et pratique – par une attestation de capacité pour le transport routier, Victor Bantifo a autant la connaissance du secteur public que la pratique du monde entrepreneurial. En effet, après dix années de service au sein des services financiers des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou, il choisit l’entreprenariat et devient directeur d’une société de transport dans l’Ouest guyanais.

  • Claude Brévan

Architecte DPLG et urbaniste, Claude Brévan a occupé différents postes de direction au sein du Ministère de l’Équipement. Elle a été conseillère technique auprès de deux ministres de l’Équipement et a occupé le poste de Déléguée interministérielle à la Ville et au Développement social urbain. Inspectrice générale honoraire de la Construction, elle a siégé cinq ans à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Membre de la Commission nationale du débat public, Claude Brévan a présidé une dizaine de débats publis et participé à de nombreux dispositifs participatifs.

  • Eric Hermann

Technicien agricole de formation initiale, Eric Hermann a exercé pendant vingt ans ses compétences dans le domaine de l’identification et l’inventaire des cheptels en Guyane, la traçabilité et le respect des normes environnementales. Parallèlement engagé comme conseiller prud’homal, il est devenu Vice-Président du Conseil de Prud’hommes de Cayenne. Après un diplôme en Urbanisme Environnement Aménagement et en parallèle d’un emploi dans le BTP, il est aujourd’hui commissaire enquêteur et a réalisé une dizaine d’enquêtes.

  • Jean-Claude Mariema

S’appuyant sur une double formation initiale en économie et urbanisme, Jean-Claude Mariema a travaillé dans différents domaines de l’aménagement urbain en Guyane: auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, en bureau d’études et au sein de la Société d’économie mixte pour l’aménagement de la Guyane – SEMAGU. Investi dans le milieu associatif, il a également exercé trois mandats de conseiller municipal à Cayenne. Il est aujourd’hui commissaire enquêteur et garant pour la Commission nationale du débat public.

  • Yunaluman Thérèse

D’abord économiste, Yunaluman Thérèse a choisi de s’orienter et se spécialiser en management et financement du développement durable (master de l’Université de Guyane). Impliqué depuis plusieurs années au sein de la réserve naturelle de l’Amana, il a également travaillé au sein du Département Développement économique et cohésion sociale de la Communauté d’agglomération Centre Littoral (CACL).

Plusieurs moyens de participer au débat 

S’informer 

Dès aujourd’hui, vous pouvez consulter les pages détaillant les objectifs et principes du débat et prendre connaissance du document de synthèse présentant le projet rédigé par la Compagnie Minière Montagne d’Or. La commission particulière du débat public (CPDP) a également sélectionné une série de documents & études susceptibles d’apporter un éclairage global sur le projet.

Participer

En attendant l’ouverture du débat, vers le mois de mai : 

Au cours du débat :

  • Plusieurs outils seront mis à votre disposition : des documents, des rencontres, un site participatif…
  • Sur le site du débat, vous pourrez exprimer votre avis sur le projet et échanger avec les participants au sein du forum de discussion. Vous pourrez également poser vos questions à la Compagnie Minière Montagne d’Or et à la CPDP, sur le projet et/ou le débat. 
  • Les personnes morales (institutions, associations, partis politiques, organismes…) auront aussi la possibilité de détailler leur point de vue sur le projet en rédigeant un cahier d’acteur. 

La fin du débat : compte rendu et bilan

Deux mois au plus tard après le débat, le président de la commission particulière publie un compte rendu du débat public qui vient de se tenir. Ce document reprend les éléments de l’organisation du débat, revient sur les grandes étapes qui ont marqué les quatre mois de débat et détaille les sujets et questionnements abordés. Il présente les arguments des uns et des autres, tout en conservant un souci de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Parallèlement et dans les mêmes délais, le président de la CNDP présente un bilan qui donne quant à lui, en quelques pages seulement, un éclairage sur les conditions d’information et de participation du public, sur la qualité des échanges, les difficultés spécifiques du débat ; le bilan synthétise également les arguments échangés lors du débat et met en lumière les points saillants soulevés par le public.

Ces deux documents reviennent sur les enseignements que l’on peut tirer du débat, enseignements qui sont utiles au maître d’ouvrage pour faire évoluer son projet ou décider de l’abandonner, et qui prouvent au public que sa parole a été écoutée et entendue. Aucun avis, aucune solution, favorables ou défavorables, ne doivent y être exprimés. A partir de la date de publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage dispose de 3 mois pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet. Il doit du même coup expliquer ce qu’il a retenu du débat et ce sur quoi il fonde sa décision ; il précise également comment il va continuer la concertation et indique s’il fait appel à la CNDP pour la désignation d’un garant. Le compte rendu et le bilan seront également examinés plus tard par l’Etat et les commissaires-enquêteurs au moment de l’enquête publique. Ces documents doivent en effet être joints au dossier d’enquête publique.

Contactez la CPDP :