Circulaire interministérielle sur les exonérations de charges sociales

L’instruction interministérielle du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’Outre-Mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a été publiée il y a quelque jour au bulletin officiel.

Cette circulaire, qui remplace celle de 2010, récapitule les conditions d’éligibilité et d’application du nouveau dispositif d’exonération « LODEOM »  prévu à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale tel que modifié en profondeur par l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (partie 1) avant de préciser les modalités de calcul et les barèmes applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion d’une part (partie 2) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin d’autre part (partie 3).

Voir la circulaire nouvelle

La FEDOM remet en place le simulateur en ligne sur les exonérations de charges sociales patronales
Le nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales Outre-Mer, qui a remplacé le 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré Outre-Mer, se met en place de manière opérationnelle.

Pour accéder au simulateur, cliquez ici : 

Chef d’entreprise, évaluez ici l’impact du nouveau régime d’exonérations de charges sociales