Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond qui dépend de son secteur d’activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

Les plafonds du régime de la micro-entreprise ont été rehaussés en 2018 afin de permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié. Ils seront portés à :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises* ;
  • 70 000 € pour une prestation de services*.

*Ces données sont indicatives, dans l’attente de la publication des décrets d’application.

Les seuils de chiffres d’affaires de la micro-entreprise

En 2017, le régime de la micro-entreprise concernait les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excédait pas : 

  • 82 800 €* pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place et les activités de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
  • 33 200 €* pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

*Voir encadré ci-dessus pour les seuils 2018

Si l’activité est créée en cours d’année, les seuils sont ajustés au prorata du temps d’exercice de l’activité.

Lire aussi : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises |

 La cessation temporaire d’activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

Une tolérance dans le dépassement du seuil de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils hormis la 1re année de l’activité. En 2017, vous pouviez atteindre jusqu’à :

  • 91 000 €* pour les activités d’achat-vente,
  • 35 200 €* pour les autres prestations de services.

*Ces données étaient valables pour 2017. Pour 2018, les seuils de tolérance évolueront avec les seuils de chiffre d’affaires, qui sont en attente de publication des décrets d’application

Lire aussi : Comment devenir micro-entrepreneur ? | Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ?

 

Au-delà des seuils de tolérance, une sortie du régime de la micro-entreprise

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance ou si pendant 2 années consécutives votre chiffre d’affaires est supérieur au seuil autorisé et inférieur au seuil de tolérance, votre entreprise sortira automatiquement du régime de la micro-entreprise pour basculer dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle.

Si vous souhaitez anticiper votre développement et changer de régime pour un régime réel (simplifié ou normal), vous devrez informer votre service des impôts des entreprises