Mercredi 05 décembre 2018, à 17h00, à l’Auditorium de la CCI Guyane

INVITATION A LA REUNION SUR LE « PRELEVEMENT A LA SOURCE », SUIVIE d’un POINT d’INFORMATION sur le PLFSS et le TESE

Veuillez noter qu’à l’issue de cette réunion, les socioprofessionnels (chambres consulaires et organisations socioprofessionnelles) feront un point d’information sur le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019 et sur le Titre Emploi Service Entreprise (TESE).

 

Vous trouverez des informations et une documentation très complète sur le site Internet dédié :  https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

et plus particulièrement dans la rubrique « collecteur, entreprise » : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise :

   Le rôle de l’entreprise
   Quand et comment seront transmis les taux de prélèvement ?
   Le reversement à l’Etat
   Que se passe-t-il pour le contribuable en cas d’erreur, voire de fraude ou de défaillance de l’employeur ?
   Comment garantir la confidentialité aux salariés ?

Les entreprises peuvent également télécharger le kit collecteur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur.

essentiel_kit_collecteur