L’apprentissage

L’apprentissage a connu un regain de forme pendant l’année scolaire 2015-2016, avec une hausse de 5% des nouveaux contrats, selon des données provisoires mises en ligne par le ministère du Travail.

Dans l’Hexagone, entre juin 2015 et mai 2016, 283.380 contrats d’apprentissage ont été signés, après 269.910 sur la période précédente, selon les données consultées lundi par l’AFP. Dans le détail, 271.050 nouveaux contrats (+9.620, +3,7%) ont été conclus dans le privé et 12.330 dans le public (+3.850, +45,4%).

Dans le public, la très forte hausse s’explique par la politique volontariste du gouvernement dans la fonction publique d’Etat, où il ambitionne d’accueillir 10.000 apprentis en 2017, contre quelques centaines auparavant.

Dans le privé, les bons chiffres coïncident avec l’entrée en vigueur en juin 2015 de l’aide « TPE-jeunes apprentis »: pour toute embauche d’un apprenti mineur, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient, la première année, d’une aide forfaitaire de 4.400 euros, correspondant au salaire minimum de l’apprenti et aux cotisations sociales.

Ils se situent également dans un contexte de reprise des créations d’emplois dans le secteur privé.

Le gouvernement a mis en place, depuis mai-2014, un nouveau régime d’aides aux entreprises embauchant des apprentis, dans le but de relancer un dispositif en perte de vitesse depuis 2013.

Accessible aux jeunes de moins de 25 ans, l’apprentissage est une formation initiale qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise. Le dispositif est jugé efficace pour l’insertion professionnelle, mais souffre d’une image dégradée.

Rémunération et aides liées au contrat d’apprentissage

L’apprenti est titulaire d’un contrat de travail de type particulier : il est salarié à temps complet de l’entreprise pour le temps passé en entreprise et pour le temps passé dans l’établissement de formation.

Il est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés. Il bénéficie de la même couverture sociale.

Les lois et règlements en vigueur dans l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise…) lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. (Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33)

La rémunération de l’apprenti :

(Code du Travail Art. L6222-27) Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) et dont le montant, qui varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage, est fixé pour chaque année d’apprentissage par décret pris après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi.

L’exonération des cotisations :

(Code du Travail Art. L6243-2 ) L’Etat prend totalement en charge les « cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi » dues pour les apprentis occupés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers (quel que soit l’effectif) et ceux, inscrits au registre du commerce, occupant moins de 11 salariés (au 31 décembre de l’année précédant la conclusion du

contrat d’apprentissage, non compris les apprentis).

Les autres catégories d’employeurs sont exonérées totalement des seules cotisations de sécurité sociale. Le montant des autres cotisations est calculé sur une base forfaitaire.

Aides de La Région Guyane et crédit d’impôt :

  • LA PRIME APPRENTISSAGE

Elle s’élève à 1000 € par apprenti embauché dans toutes les entreprises de moins de 21 salariés et par année de formation.

  • LA PRIME D’INSERTION PROFESSIONNELLE D’UN APPRENTI

Une prime de 1 500€ sera versée aux entreprises qui embaucheront leur apprenti en CDI comme suit :

50 % à la fin de la période d’essai ;

50 % à la fin du 6ème mois d’embauche. 

  • LA PRIME AUX MAITRES D’APPRENTISSAGE

Son montant est de 200 € par année de cycle de formation effectué.

  • La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a créé un crédit d’impôt apprentissage.

L’article 31 de la loi du 18 janvier 2005 (Loi n° 2005-32) insère les articles 244 quater G, 199 ter F, 220 H dans le code général des impôts (JO du 19 janvier 2005) – Le décret 2005-34 du 31 mars 2005, JO du 1er avril, modifie l’annexe III du code général des impôts et en précise les modalités d’application.

L’alternance – un parcours « gagnant-gagnant » 

L’alternance, c’est un point de convergence entre une entreprise et un jeune, l’une exigeant des compétences de bon niveau, l’autre aspirant légitimement à la qualification et à l’expérience professionnelles. Là réside toute la cohérence d’une démarche qui associe emploi et formation.

 À l’ECF, scénario en deux temps pour un BTS par alternance…

Le temps de la sélection

Dès le mois de mars : dépôt du dossier de pré-sélection

Les dossiers des jeunes sont recevables de mars à septembre, mais évidemment, le plus tôt est le mieux pour se consacrer ensuite à la recherche d’une entreprise d’accueil.

Première étape, la pré-admission

Une étape qui est déterminante, car éliminatoire à chacune de ses phases. Le responsable pédagogique procède à l’examen du dossier scolaire. S’il est retenu, le candidat est convoqué à des tests et à un entretien. La réussite implique l’admission, définitive après la signature du contrat avec une entreprise.

Précision importante, la pré-admission est impérative. Disposer préalablement d’une entreprise d’accueil n’assure pas un ticket d’entrée à l’ECF. Dans tous les cas de figure, la sélection est rigoureuse.

Deuxième étape, la recherche d’une entreprise

Le jeune est convié à une réunion de techniques de recherche d’emploi, puis suivi individuellement dans sa recherche. Ainsi, il rencontre tous les quinze jours son référent, le chargé de relations entreprises, pour faire le point. Le processus peut s’étendre jusqu’à la fin septembre, les cours commençant en octobre. Il s’achève par la signature du contrat jeune/entreprise.

L’ECF place, entre guillemets, 80 % des jeunes. Mais à la CCIG, on tient à cette démarche volontaire de leur part, quitte à éliminer celui qui ne fait manifestement aucun effort. Pour sa part, l’entreprise n’intervient qu’au moment de la signature du contrat, et c’est elle qui inscrit sa jeune recrue au centre de formation.

Le temps de la formation

Septembre : la rentrée à l’ECF !

La première année s’étend de septembre à juin, la seconde de septembre à avril. Le tempo est parfaitement syncopé : une semaine à l’ECF, une semaine en entreprise, sans suivre le rythme scolaire, et pour cause. En mai de la seconde année, examen final du BTS, un examen d’État. Le contrat avec l’entreprise étant de 24 mois, de date à date, le jeune le poursuit jusqu’à son terme. Suit l’insertion professionnelle dans l’entreprise d’accueil ou non, ou la poursuite d’études.

Les résultats obtenus grâce au contrôle continu contribuent à valider l’examen final. En cas d’échec, l’apprenti peut éventuellement refaire une année. Tout au long du parcours de formation, le jeune peut tabler sur un suivi extrêmement rapproché, en cours comme en entreprise.

 

Les avantages de l’alternance

Une formation gratuite, rémunérée par l’entreprise, diplômante et qui constitue autant d’années d’expérience professionnelle, 

Un réseau de 800 entreprises partenaires,

2 Apprentis sur 3 obtiennent leur diplôme,

 9 Apprentis sur 10 parviennent à s’insérer dans le monde du travail.