La Taxe d’Apprentissage, c’est quoi ?

La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt dont l’entreprise redevable peut choisir le bénéficiaire.

C’est pourquoi la CCI Guyane propose de verser utile en faisant le choix du territoire.

La Taxe d’apprentissage permet de contribuer au financement des formations dispensées notamment par la voie de l’apprentissage.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu’elle emploie ou non des apprentis.

Elle est exigible dès la première année d’activité, au prorata des salaires versés.

Avant le 28 février de chaque année, les entreprises doivent obligatoirement déclarer et verser leur Taxe à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).

À défaut de paiement au 28 février, la taxe sera à payer au Trésor public et majorée de 100%.

Un versement aux écoles de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Guyane permet :

  • d’adapter l’offre de formation à la réalité de vos besoins en recrutement,
  • de financer et pérenniser les équipes de formation,
  • d’améliorer les infrastructures et les outils de formation,
  • d’aider les apprentis en matière d’hébergement, de restauration et de transport.  

 

Collecteur unique

Les Chambres Consulaires collectent de plein droit pour le compte de l’Etat la Taxe d’Apprentissage.

Pour sa part, la CCI Guyane agit en qualité d’Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) dans le cadre d’une habilitation Préfectorale en date du 28/11/2003.

LES TROIS CHAMBRES  CONSULAIRES DE GUYANE :

-La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Guyane,

-La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Guyane,

-La  Chambre d’Agriculture de Région Guyane,

se sont unies pour collecter la Taxe d’Apprentissage auprès de tous leurs ressortissants et ont mis en place un Collecteur Interconsulaire Régional.

En 2016, la CCI Guyane a été désignée par ses pairs pour organiser et animer la collecte.

Contact

-Stephen KOESSLER

Directeur général adjoint

Tél. : 0594 29 96 88

E-mail : s.koessler@guyane.cci.fr