Le nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales Outre-Mer, qui a remplacé au 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré Outre-Mer, est en train de se mettre en place de manière opérationnelle.

Le décret n° 2019-199 du 15 mars 2019, relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en Outre-Mer, est venu préciser un certain nombre de paramètres (précisions sur les règles et coefficients de calcul ; définition du 4ème régime innovation…). Une circulaire interministérielle d’application devrait être prise d’ici les 15 prochains jours et rendre enfin concrètement applicable ce nouveau régime.

L’enjeu désormais est de pouvoir mieux identifier l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des nouveaux allègements et l’écart de charges sociales constaté pour l’entreprise pour l’année 2019 par rapport à 2018, en prévision de la clause de revoyure prévue avec le Gouvernement d’ici le mois de juillet.

Dans cette perspective, la FEDOM a travaillé à remettre en place un nouvel exercice de simulation des impacts réels constatés. 

La FEDOM a entièrement reconfiguré le logiciel de simulation qu’elle avait mis en œuvre l’an dernier sous la forme du site www.plfss.fr.

Avec le lien ci-après, évaluez l’impact du nouveau régime d’exonérations de charges sociales

https://simulateur.fedom.org/.