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1er accélérateur pour les entreprises
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Actualité

FISCALITE OCTOBRE - Vos principales échéances du mois

 Versement à l'Urssaf de la cotisation mensuelle, date limite de transmission de la DSN… Le mois d’octobre est marqué par plusieurs échéances fiscales et sociales. Ne manquez pas celles qui vous concernent.  

CFE - LA Cotisation Foncière des Entreprises

Un micro-entrepreneur (ou « auto-entrepreneur ») doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout entrepreneur individuel ou société. Toutefois, le micro-entrepreneur est exonéré de CFE s'il exerce certaines activités.
FORMALITES CCI
Dirigeants d’entreprise

SOLTEA, portail dédié aux employeurs - Taxe d'apprentissage

Employeurs : Ouverture de la campagne de répartition pour désigner les établissements de votre choix 

Renforcement du contrôle de conformité des contrats d'apprentissage

Pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus dès août 2024, un contrôle renforcé sera appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). Ils contrôlent la conformité des contrats, s'occupent de leur prise en charge financière et les déposent auprès de la Dreets.
ACTU image AIDE
Professionnels du Tourisme

Une aide pour rendre accessible tous les établissements de proximité

L’État a débloqué un fonds territorial d’accessibilité doté de 300 millions d’euros pour financer jusqu’en 2028 des diagnostics et des mesures d’accompagnement tant pour des travaux que pour des équipements dans des établissements de centre-ville (commerces, hôtels, cafés, restaurants…). 

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