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Dispositifs pour soutenir les entreprises industrielles

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Plan de relance pour la Guyane

Plan de Relance pour la Guyane

Pour tout savoir sur la Relance de l’activité, cliquez sur le lien ci-après :

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/relance-activite

 

Suite à la présentation par le Gouvernement du plan France Relance doté de 100 milliards d’euros, le réseau des Chambres de commerce et d’industrie fait le constat d’une mobilisation de moyens sans précédent à l’appui d’une démarche orientée vers la transformation de l’économie et la co-construction avec les territoires.

« En faisant le choix de la compétitivité, de l’économie du futur, de l’écologie, du numérique et de l’attractivité de la France, ce plan peut permettre à toutes nos entreprises, notamment TPE-PME, de croire en l’avenir », indique Pierre Goguet, président de CCI France. « La confiance est la clé du succès de la relance de notre pays », ajoute-t-il. 

Le réseau des CCI est pleinement mobilisé pour contribuer à la réussite de ce plan, en particulier sur la transformation de notre économie.

À la lecture du plan et conformément à nos propositions, le Gouvernement fait le choix de s’appuyer sur les CCI pour : 

  • L’accompagnement des commerçants et indépendants à la transition écologique ;
  • L’accompagnement des TPE-PME à la transformation numérique avec notre partenaire France Num ;
  • La relance de l’export, dans un contexte de concurrence étrangère accrue via la Team France Export dont les CCI sont moteurs avec Business France ; 
  • L’appropriation des nouveaux usages (télétravail, dématérialisation) dans les entreprises et l’inclusion numérique (tiers-lieux). 

Par ses actions au quotidien, le réseau des CCI apportera également sa contribution à la réindustrialisation de la France et au développement des compétences, notamment des jeunes par l’apprentissage.

Le réseau des CCI sera attentif à la déclinaison territoriale de ce plan de relance ambitieux et se tient prêt à participer aux comités régionaux de suivi aux côtés des collectivités territoriales, des représentants de l’État et des organisations professionnelles.

 

 

Les Outre-Mer dans le Plan France Relance 

Les Outre-Mer y bénéficieront pleinement avec au moins 1,5 milliards d’euros qui seront consacrés en 2021 et 2022 à des projets dans les Outre-Mer, prenant en compte les spécificités de ces territoires.

 Avec l’objectif de relancer l’activité à court terme et préparer la France à l’horizon 2030, le gouvernement a fixé trois priorités pour ce plan de relance exceptionnel :

  • D’abord, le verdissement de l’économie ;
  • Ensuite la compétitivité des entreprises ;
  • Enfin, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale.

Le ministère des Outre-mer travaille à décliner ce plan de relance pour chaque territoire, en concertation avec les acteurs locaux dans chaque territoire (élus, chambres consulaires, syndicats, associations…). 

Résumé de ce plan pour l’Outre-Mer :

Avantages pour les Outre-Mer

  1. La part des Outre-mer dans le plan de relance national devrait être en ligne avec leur poids respectif dans l’économie Française.
  2. En effet, selon des données macroéconomiques, il est permis de penser qu’au moins 1,5 milliard d’€ devraient bénéficier directement aux Outre-mer au sein du plan de relance national dont une partie de projets déjà identifiés.

Le montant précis dépendra de l’utilisation en outre-mer des dispositifs sociaux (prime à l’embauche, activité partielle, etc.) et sera complété des travaux à venir d’identification et d’instruction effective des projets par les préfets et des résultats des appels à projets sur des mesures nationales.

  1. Ainsi, les mesures du plan de relance national se déclineront dans les Outre-mer, selon les compétences des collectivités, avec des focus spécifiques :
  2. L’axe de verdissement de l’économie, qui représente 30 % du plan de relance national, concernera pleinement nos Outre-mer, qui sont aux avant-postes en matière de sauvegarde de la biodiversité, de transition écologique et agricole, d’enjeux de résilience sur l’eau et la prévention des risques naturels.
  3. L’axe de renforcement de la compétitivité des entreprises permettra d’accompagner les économies ultramarines et de renforcer leur compétitivité dans leur environnement régional, via notamment la baisse des impôts de production, le renforcement du capital des TPE / PME, des mesures pour les filières telles que le tourisme ou le spatial et différents appels à projets d’innovation.

III. L’axe de cohésion sociale et territoriale aura une déclinaison importante dans ces territoires qui comportent souvent des taux de chômage et de pauvreté nettement plus élevés que dans l’hexagone, via de mesures de soutien à l’emploi, de rénovation d’infrastructures de soutien aux recettes des collectivités pour accompagner la relance, y compris octroi de mer et taxe spéciale de consommation.

 

 

Le plan de relance national comporte des mesures répondant aux spécificités des DROM

  1. Des sous-enveloppes spécifiques sont pré-fléchées pour les Outre-mer, pour accompagner les transformations durables de ces territoires et soutenir l’économie et la création d’emploi local.
  2. Ainsi :
  3. 50 millions d’€ seront dédiés spécifiquement aux Outre-mer au titre de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement et la production d’eau potable afin de faire face à la situation de pénurie et de coupures d’eau dans certains territoires (notamment aux Antilles, à Mayotte, ou en Guyane).
  4. 50 millions d’€ seront affectés à la mise aux normes des bâtiments publics dans le cadre du plan séisme Antilles.

III. En matière agricole, 80 millions d’€ soit 10 % de l’enveloppe, sont affectés aux Outre-mer au sein des mesures d’accélération de la transformation agricole, de modernisation des abattoirs et de renouvellement des agroéquipements, afin d’accompagner la transformation agricole et l’objectif de souveraineté alimentaire d’ici 2030 fixé par le Président de la République à La Réunion en octobre 2019.

  1. Une sous-enveloppe sera fléchée pour l’accélération des infrastructures routières en Outre-mer, notamment participer à la finalisation de la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
  2. Les mesures de soutien à l’emploi et à la formation dans les départements et régions d’Outre-mer, comprenant notamment une augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC) pourront être mobilisés.
  3. Une enveloppe de 50 millions d’€ est dédiée aux actions de soutien de développement local en lien avec les collectivités.

 VII. Afin qu’elles puissent jouer leur rôle en matière de commande publique, les collectivités ultramarines bénéficient de 200 M€ environ au titre de la garantie de recettes fiscales, qui inclue les recettes spécifiques à l’Outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale de consommation).

 

Pour les COM, l’accent sera mis sur l’action régalienne de l’État et l’accompagnement des collectivités

  1. La rénovation des bâtiments publics de l’État, qui contribuent à la relance économique pourra bénéficier au COM.
  2. Une attention particulière est accordée à la rénovation des hôpitaux dans les collectivités où la compétence santé relève de l’État, notamment à Wallis-et-Futuna qui fera l’objet d’un important plan de rénovation dans le cadre de la relance. 45 M€ pourront être mobilisés sur 2021-2022.
  3. Les mesures de soutien à l’emploi, et à l’économie constituent des compétences des collectivités.

 

En Outre-mer, la relance fera l’objet de plans territorialisés qui seront construits dans les prochaines semaines, sous l’égide des préfets et en lien avec les élus locaux et le monde socio-économique.

  1. D’ici à la fin de l’année 2020, des plans de relance territoriaux vont être construits dans les Outre-mer, et ils incluront des projets portés par les collectivités, ainsi que par les opérateurs de l’État.
  2. Ils visent également à articuler les financements du plan de relance national, avec les importants moyens octroyés par l’Union européenne, au titre de REACT-UE et du budget européen 2021-2027.
  3. Ils pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, en fonction des besoins locaux, à l’image du relèvement pendant un an du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics pour accompagner la relance économique, de 40 000 € à 70 000 €.

 

Pour mémoire :

Les mesures d’urgence économique face à la Crise du Covid-19 mises en place par l’État représentent dans les Outre-mer (DROM et COM), au 1er septembre 2020, un total de 3877 millions d’€ :

– 2 662 millions d’€ de garanties accordées par l’État pour des prêts garantis aux entreprises (PGE), représentant 13 295 entreprises soutenues,

– 425 millions d’€ au titre de l’activité partielle, qui a concerné 75,7 % des effectifs du secteur privé ultramarin,

– 333 millions d’€ au titre du fonds de solidarité aux entreprises,

– 456 millions d’€ de charges fiscales et sociales reportées.