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1er accélérateur pour les entreprises
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Conseil en formalités d'entreprise

Assurez toutes vos formalités rapidement et simplement à l'aide d'un conseiller expert.

Mes formalités | CCI Toulouse Haute-Garonne

En 2023, la façon dont vous devez réaliser vos formalités d'entreprise évolue.

 

 

Lancement d'un guichet unique

Le guichet unique électronique des formalités d'entreprise, opéré par l'INPI, est devenu depuis le 1er janvier 2023 le seul guichet de formalités des entreprises, conformément à la loi PACTE.

Votre CCI reste à vos côtés !

Toujours mobilisés pour vous guider dans vos démarches, nos conseillers formalités restent à votre écoute et vous proposent leur accompagnement et leur assistance dans la réalisation de vos formalités afin de vous simplifier la création, la modification ou la cessation d'activités.

Avec votre CCI, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées.

 

Vos objectifs, vos attentes

  • Comprendre les démarches à réaliser au regard de votre situation (immatriculation, modification, radiation, etc.)
  • Constituer et transmettre un dossier complet et en conformité aux organismes concernés 
  • Obtenir votre numéro SIREN (pour les créateurs)
  • Bénéficier d'un suivi en cas de difficulté après la transmission du dossier
Notre solution
  • Un RDV personnalisé avec un conseiller CCI expert en formalités
  • Un diagnostic de votre situation pour optimiser les formalités à réaliser
  • L'examen des pièces justificatives, la vérification de la cohérence globale et la constitution de votre dossier 
  • Le dépôt du dossier
  • La délivrance du SIREN (pour les créateurs)
  • Un suivi en cas de difficultés

 

Les +
  1. Un gain de temps
  2. Des démarches facilitées
  3. Un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos démarches
Les autres formalités

Obtenez votre carte de commerçant ambulant

Obtenez votre carte d'agent immobilier 

Les formalités internationales à l'export 

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Public concerné

Toute personne ayant un projet de création, de reprise ou de cession d'entreprise.

 

Durée

En fonction de la nature de votre entreprise.

Référence :
02_DO

Modifié le 13/08/2024