Appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d'apprentissage
OBJECTIFS
Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
Sécuriser le parcours de formation
Traiter les difficultés à l'amiable avant qu'elles n'entravent la poursuite de la relation contractuelle
Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
Accompagner la rupture lorsqu'elle est inévitable
Notre proposition
La saisine du médiateur/médiatrice peut se faire en cas de :
Existence d'un différend entre l'apprenti.e et son employeur, à tout moment, par l'une des parties au contrat, que cela concerne l'exécution ou la rupture du contrat d'apprentissage,
Volonté de l'apprenti.e de démissionner : la saisine préalable par l'apprenti.e, ou de son représentant légal si l'apprenti.e est mineur.e, est obligatoire et l'apprenti doit respecter des délais minimum,
Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l'apprenti.e, son représentant légal (si mineur.e) ou par le CFA.