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Saisir le médiateur de l'apprentissage

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Imprimez

Appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d'apprentissage 

OBJECTIFS
  • Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
  • Sécuriser le parcours de formation
  • Traiter les difficultés à l'amiable avant qu'elles n'entravent la poursuite de la relation contractuelle 
  • Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
  • Accompagner la rupture lorsqu'elle est inévitable

 

Notre proposition

La saisine du médiateur/médiatrice peut se faire en cas de : 

  • Existence d'un différend entre l'apprenti.e et son employeur, à tout moment, par l'une des parties au contrat, que cela concerne l'exécution ou la rupture du contrat d'apprentissage, 
  • Volonté de l'apprenti.e de démissionner : la saisine préalable par l'apprenti.e, ou de son représentant légal si l'apprenti.e est mineur.e, est obligatoire et l'apprenti doit respecter des délais minimum,
  • Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l'apprenti.e, son représentant légal (si mineur.e) ou par le CFA.

 

SOLUCCIO RH
Gratuit
Public
  • Structure employant un.e apprenti.e
  • L'aprenti.e ou son représentant légal
  • CFA
Tarif

Service pris en charge par la CCIG

Référence :
POA
Contact :
Lysiane Némouthé-Calumey Médiatrice apprentissage
[email protected]

Modifié le 25/07/2024