1er accélérateur pour les entreprises
Apprentissage transfrontalier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté ai conseil des ministres du 08 mars dernier, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier
Mercredi 22 mars 2023
L’ordonnance précise les adaptations rendues nécessaires pour appliquer aux collectivités d’outre‑mer les modalités relatives à l’apprentissage transfrontalier. Il précise la notion de pays frontalier pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, afin de permettre de développer l’apprentissage transfrontalier dans l’environnement géographique direct de ces collectivités, et ce même en l'absence de frontière physique sous réserve de la conclusion des accords bilatéraux correspondants.
Cette disposition permet ainsi, pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, d’envisager des apprentissages transfrontaliers avec le Canada ou les États-Unis. Pour La Réunion et Mayotte, cette disposition ouvre des opportunités vers les États ou territoires disposant d'une façade maritime sur l'Océan Indien, tels que l'Ile Maurice ou l’Afrique du Sud.
En outre, la gestion de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontalier est confiée à titre dérogatoire à un opérateur de compétences unique, agréé par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle"
Sources : centre inffo, légifrance...