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Calendrier RH - Déclarer et payer le solde de la Taxe d'Apprentissage MS 2023
La taxe d'apprentissage sert à financer l'apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles.
Quant à la contribution supplémentaire à l’apprentissage, elle vise à inciter les grandes entreprises à employer des alternants.
Vendredi 12 juillet 2024
Déclaration de la part principale de taxe d’apprentissage
Vous devez déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage dans votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) via le CTP 992 (taux de 0,59%).
Déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage
Vous déclarez et payez le solde de la taxe d’apprentissage annuellement à l’Urssaf.
Le solde de la Taxe d'Apprentissage sur la masse salariale 2023, est à déclarer sur la DSN d'avril 2024 (exigible le 05 ou 15 mai 2024).
Contacts CCIRG : Lysiane Némouthé-Calumey
Point Orientation & Apprentissage - [email protected]
Ingrid Madeleine
Club RH CCI Ouest - [email protected]
