Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Les porteurs de projets doivent disposer de l'appui de la communauté territoriale d'implantation du commerce (par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire) et doivent montrer leur capacité à mener à bien ce projet.
Guide Fonds de soutien au commerce rural
Pour déposer sa demande : https://fondscommerce.anct.gouv.fr
Organisme instructeur : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75334 Paris Cedex 07
E-mail : [email protected]
Web : agence-cohesion-territoires.gouv.fr