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Soutien Installation Commerce - Communes isolées

Soutenir l’installation de commerces multi-services sédentaires ou de commerces ambulants dans des communes rurales.
Mardi 6 juin 2023

Conditions et critères d'éligbilités

Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

 

Les porteurs de projets doivent disposer de l'appui de la communauté territoriale d'implantation du commerce (par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire) et doivent montrer leur capacité à mener à bien ce projet.

 

Guide Fonds de soutien au commerce rural

Pour déposer sa demande : https://fondscommerce.anct.gouv.fr

 

Organisme instructeur : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

20, avenue de Ségur

TSA 10717

75334 Paris Cedex 07

E-mail : [email protected]

Web : agence-cohesion-territoires.gouv.fr